Affaires étrangères : convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie , n° 529, déposé le 27 avril 2017 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . Etude d'impact
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, n° 4432, déposé le 1er février 2017 (mis en ligne le 3 février 2017 à 12 heures 30) et renvoyé à la commission des affaires étrangères . Etude d'impact Texte de l'accord international Ce texte a été retiré par son auteur le 20 avril 2017 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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